ARC'TERYX Equipment, A Division of Amer Sports Canada Inc.

Concours mensuel des abonnés ARC'TERYX

Règlement officiel

ARC'TERYX Equipment, A Division of Amer Sports Canada Inc., ayant son siège social au #110 - 2220 Dollarton Highway, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8 et étant enregistrée sous le numéro BC1040997 en Colombie-Britannique, Canada (ci-après « ARC'TERYX ») organise le concours gratuit intitulé le CONCOURS MENSUEL DES ABONNÉS ARC'TERYX (le « Concours ») sur son site web www.arcteryx.com.

En participant au Concours, les participants acceptent de se soumettre aux dispositions du règlement. Tout participant qui n'accepte pas de se soumettre aux dispositions du règlement ou qui agit d'une manière frauduleuse ou déloyale (tel qu'il est déterminé par ARC'TERYX à son entière discrétion) pourra être exclu du Concours en tout temps.

Période du Concours

Le Concours débutera à 9h00 (heure normale du Pacifique) le lundi 15 juin 2015, et se terminera à 23h59 p.m. (heure normale du Pacifique) le mardi 31 mai 2016 (la « Période du Concours »). Aucune inscription envoyée et/ou reçue après l'heure et la date de clôture ne sera prise en compte.

Conditions de participation

La participation au Concours est gratuite et aucun achat n'est nécessaire afin de participer ou de gagner.

Le Concours est ouvert aux participants (les « Participants ») ayant atteint l'âge de la majorité dans leur état, pays ou province de résidence et qui sont des résidents légaux du Canada, des cinquante (50) États des États-Unis d'Amérique, incluant le district de Colombia, et les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine et Vatican.

Le Concours n'est pas ouvert aux personnes ne rencontrant pas les conditions ci-dessus décrites ni aux administrateurs, dirigeants, employés, représentants, agents ou mandataires d'ARC'TERYX, d'AMER SPORTS SA ou de toute compagnie sous son contrôle ou qui la contrôle, ainsi que toute personne impliquée dans la mise en place et la promotion du tirage au sort du prix et/ou du Concours incluant les membres de leurs familles respectives (de tout âge) et les personnes avec qui ils sont domiciliés. ARC'TERYX se réserve le droit de demander que tous les Participants fournissent une preuve des conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant de fournir une preuve de celles-ci sera exclue du Concours et ne pourra pas réclamer de prix dans l'éventualité où elle/il gagnerait.

Afin de pouvoir participer, les Participants doivent avoir accès à une connexion internet et avoir une adresse courriel valide.

Comment participer

Les Participants éligibles peuvent participer au Concours en s'abonnant à la liste courriel d'Arc'teryx, par le biais de plusieurs méthodes, incluant sans limitation www.arcteryx.com, lithographica.arcteryx.com, les sites web du magasin ARC'TERYX, la page Facebook d'ARC'TERYX, dans les magasins de la marque ARC'TERYX et par le biais des concours ARC'TERYX.

Ils peuvent aussi participer en indiquant leur nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel sur une carte de 3x5 pouces et en le postant à ARC'TERYX, à l'attention de : CRM, 110-2220 Dollarton Highway, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8. Les participations écrites doivent porter le cachet de la poste daté au plus tard du 31 mai 2016. Les participations écrites deviennent la propriété exclusive d'ARC'TERYX et ne seront pas retournées.

Les Participants doivent s'abonner à la liste courriel d'ARC'TERYX ou envoyer leur participation écrite pendant la Période du Concours afin d'être éligibles.

Le nom d'un Participant est inclus automatiquement dans le Concours chaque mois de la Période du Concours à la condition que le Participant soit éligible et se conforme au règlement officiel, à moins que :

  1. il ne soit plus abonné à la liste courriel d'ARC'TERYX; ou
  2. il ne soit plus éligible au Concours ou ne se conforme pas au règlement officiel.

L'information quant à l'identité, l'adresse, la qualité ou toute autre information mentionnée dans le formulaire est obligatoire pour les Participants. Toute déclaration fausse mènera à la disqualification. De plus, tout formulaire de participation qui ne respecte pas le règlement pourra être invalidé par ARC'TERYX à son entière discrétion.

Chaque Participant (même adresse courriel et/ou même adresse de domicile) peut s'abonner à la liste d'abonné courriel une fois seulement pendant la Période du Concours. Les Participants ne peuvent utiliser d'autres appareils ou moyens afin de s'abonner plusieurs fois ou en tant que différents abonnés pendant la Période du Concours. Dans le cas d'inscriptions multiples via l'utilisation de plusieurs adresses courriel par la même personne ou via l'utilisation d'un appareil ou autre moyen, cette personne sera considérée inéligible et sera disqualifiée du Concours.

Pour les fins de ce règlement officiel, « réception » d'un abonnement électronique se produit lorsque les serveurs d'ARC'TERYX enregistrent la saisie d'information par un clic sur le bouton « soumettre » ou « accepter ». Toute réception automatique d'un ordinateur (telle qu'une confirmation de transmission de courriel) n'est pas la preuve de la réception par ARC'TERYX d'un abonnement pour les fins de ce règlement officiel.

En cas de litige concernant l'identité d'un inscrit en ligne, chaque participation sera déclarée faite par le détenteur autorisé de l'adresse courriel soumise au moment de l'inscription. « Détenteur autorisé de l'adresse courriel » se définit comme la personne physique à qui est assignée l'adresse courriel par un fournisseur d'accès internet, un fournisseur de service en ligne, ou toute autre organisation (par exemple une entreprise ou une institution d'éducation, etc.) qui est responsable d'assigner des adresses courriels pour le domaine associé avec l'adresse courriel soumise. Le gagnant potentiel peut être obligé de fournir à ARC'TERYX ou aux administrateurs du Concours une preuve qu'il ou elle est le détenteur autorisé(e) de l'adresse courriel associée avec l'inscription gagnante. ARC'TERYX se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout individu qui : a) altère ou tente d'altérer le processus d'inscription ou le déroulement du Concours; b) contrevient au règlement officiel; ou c) agi de manière antisportive, perturbatrice ou avec l'intention de gêner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.

Vie privée

En participant au Concours, les Participants consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'information personnelle aux fins de l'administration du Concours et, le cas échéant, à recevoir les courriels de promotion d'ARC'TERYX. Les Participants peuvent se désabonner en tout temps. ARC'TERYX ne vendra jamais, ni n'échangera ou ne louera ces informations personnelles à nulle autre organisation. ARC'TERYX protégera les informations personnelles du Participant conformément avec sa Politique quant à la vie privée.

Tout Participant a le droit d'avoir accès, de corriger et de retirer des informations le concernant. Pour ce faire, le Participant peut contacter le service à la clientèle à l'adresse suivante : ARC'TERYX – #110 - 2220 Dollarton Highway, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8.

Prix

Il y a un (1) prix disponible chaque mois, devant être tiré au sort et remis chaque mois à partir de juin 2015 jusqu'en mai 2016, pour un total de douze (12) prix pendant la Période de Concours. Le prix consiste en un (1) produit de performance d'extérieur d'ARC'TERYX en stock, tel que vu sur www.arcteryx.com. Le prix doit être choisi parmi les produits disponibles à l'entrepôt ARC'TERYX de Vancouver au moment de la sélection. Un membre de l'équipe ARC'TERYX facilitera la sélection du prix pour le gagnant en l'informant des produits disponibles en stock. Un membre de l'équipe ARC'TERYX s'occupera par la suite de l'envoi du prix au gagnant. La Valeur Approximative de Détail du prix variera selon le choix du produit du gagnant, conformément aux conditions ci-dessus, mais en aucun cas la Valeur Approximative de Détail n'excédera 850,00 $CAD ou 900,00 € pour une Valeur Approximative de Détail totale de 10,200 $CAD ou 10,800 €.

Le(s) Gagnant(s) est(sont) le(s) seul(s) responsable(s) de déclarer et de payer toutes les taxes applicables, frais de douane ou frais de port sur le prix ou une portion du prix. Le(s) Gagnant(s) peut(peuvent) renoncer à son(leur) droit de recevoir tout le prix ou une portion du prix. Le prix est non transférable, non échangeable et non remboursable, n'a pas de valeur monétaire et doit être accepté tel quel par le Gagnant. Si, dû à des circonstances hors de son contrôle, ARC'TERYX n'est pas capable de fournir le prix décris ci-dessus, elle se réserve le droit de le remplacer par un autre prix, sous réserve de l'approbation pour la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Sélection du Gagnant

Le(s) Gagnant(s) sera(seront) sélectionné(s) comme suit :

Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort à 2h00 (heure normale du Pacifique) le premier jour de chaque mois pendant la Période du Concours. Un total de 12 gagnants seront tirés au sort pendant la Période du Concours. Le tirage sera fait par un membre de l'équipe ARC'TERYX à Vancouver Nord, en Colombie-Britannique, au siège social d'ARC'TERYX. Les chances d'être sélectionné dépendent du nombre de Participants éligibles. Le Participant choisi sera avisé par courriel à l'intérieur de cinq (5) jours ouvrables du tirage.

Chaque Participant est admissible à gagner seulement un (1) prix. Les Participants n'ont pas à être présents lors du tirage afin de se qualifier pour gagner.

Le Gagnant reconnaît le droit d'ARC'TERYX et de ses agents respectifs de publier ou de diffuser la photo, le nom et la déclaration du gagnant sans compensation supplémentaire autre que le prix offert.

RÉSIDANTS DU CANADA SEULEMENT : Si un Participant éligible Canadien est sélectionné comme un gagnant potentiel, il/elle sera tenu/e de répondre correctement, sans assistance de quelque forme que ce soit, mécanique ou autre, à une question mathématique avec une durée de temps limitée par téléphone, à une heure pré-arrangée et convenable pour tous avant être déclaré gagnant. Si un gagnant potentiel Canadien ne peut être rejoint par téléphone à l'intérieur d'une période de temps raisonnable ou échoue à répondre correctement à la question mathématique, tel que déterminé à l'entière discrétion d'ARC'TERYX, il/elle sera disqualifié/e et ARC'TERYX sélectionnera un autre gagnant potentiel parmi les participants éligibles pour ce tirage.

Réclamation du Prix

Le Gagnant sera alors contacté par courriel par un membre de l'équipe ARC'TERYX. Dès la réception de l'avis, le(s) Gagnant(s) devra(ont) répondre au courriel ou contacter le numéro fourni dans l'avis dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Si le Gagnant ne répond pas selon ce qui est prévu par le Règlement officiel et ne donne pas toute l'information obligatoire telle que décrite ci-après, son prix sera annulé.

Pour être déclaré gagnant, un Participant sélectionné devra signer une déclaration et une quittance pour : a) confirmer qu'il s'est conformé au Règlement officiel; b) exonérer ARC'TERYX de toute responsabilité; c) accepter le prix tel qu'octroyé; et d) consentir à l'utilisation de son nom, sa ville de résidence, son apparence, et/ou son image et ses déclarations pour des fins de publicité dans tout média et sans compensation supplémentaire.

Acceptation des risques et exonération de responsabilité

Les Participants comprennent que l'utilisation des produits de performance d'extérieur ARC'TERYX comprend certains risques (incluant le risque de blessures corporelles ou de mort, et de perte ou de dommages aux biens) lesquels peuvent être prévisibles ou non. Les Participants acceptent volontairement et assument l'entière responsabilité pour tout risque, perte ou dommage matériel qu'ils peuvent subir, ou pour toute perte ou dommage matériel résultant de l'utilisation des produits de performance d'extérieur ARC'TERYX.

En s'inscrivant, tous les Participants acceptent de se conformer au Règlement officiel et aux décisions des organisateurs du concours qui sont finales et exécutoires.

ARC'TERYX se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler ou de suspendre le Concours pour quelque raison que ce soit ou dans une situation où des facteurs hors de son contrôle menacent l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite du Concours.

ARC'TERYX n'acceptera aucune responsabilité quelle qu'elle soit si, dans un cas de force majeure ou d'évènement hors de son contrôle, ou en cas de nécessité, elle est dans l'obligation d'annuler, écourter, remettre ou amender les conditions du tirage au sort et/ou du concours. Sa responsabilité ne pourra être invoquée dans de telles circonstances. En tout cas, ARC'TERYX se réserve le droit de prolonger la durée du Concours. En particulier, ARC'TERYX n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, toute omission, toute interruption, toute suppression, tout défaut, tout délai dans l'opération ou la transmission, tout échec de la ligne de communication, tout vol ou toute destruction ou altération non autorisée d'un formulaire de participation. ARC'TERYX n'est pas responsable de (i) tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou ligne de téléphonie, système en ligne d'ordinateur, serveur ou fournisseur ou tout équipement d'ordinateur ou logiciel; (ii) l'échec de tout courriel ou toute participation devant être reçue par ARC'TERYX dû à des problèmes techniques ou à un trafic anormal de la connexion internet ou de tout site internet, ou (iii) toute combinaison des facteurs de transmission susmentionnés, ou si l'information fournie par les Participants est détruite pour toute raison hors de son contrôle.

En participant au Concours, les Participants donnent quittance à ARC'TERYX et à ses filiales, commanditaires, agences de publicité et de promotion ainsi qu'à la famille immédiate de ces derniers et les personnes avec qui ils sont domiciliés ainsi que leur filiales, administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou agents, lorsque cela est permis par la loi, quant à toute responsabilité quelle qu'elle soit pour toute réclamation, tout débours, toute blessure, toute perte ou dommage de tout type découlant de ou en connexion avec le Concours ou avec l'acceptation, la possession ou l'utilisation de tout prix (incluant, sans limitation les réclamations, les débours, les blessures, les pertes et les dommages relatifs aux dommages corporels, à la mort, aux dommages ou à la perte et la destruction de bien matériel, aux droits à la vie privée, à la diffamation ou à la représentation erronée).

En cas de contradictions ou d'incohérence entre les termes et conditions du Règlement du Concours et tout renseignement contenu dans les publications reliées au Concours, incluant sans limitation le formulaire du Concours ou toute publicité au point de vente, qu'elle soit papier ou en ligne, les termes et conditions du Règlement du Concours prévaudront, régiront et auront préséance.

Il est spécifié qu'ARC'TERYX ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect suivant toute interruption ou mauvais fonctionnement de quelque sorte que ce soit, quant à toute suspension ou quant à la fin du Concours, pour toute raison que ce soit, ou de tout dommage direct ou indirect qui pourrait découler de toute façon que ce soit, quant à la connexion au site internet. Chaque Participant a la responsabilité de prendre toute les mesures appropriées afin de protéger leur propres données et/ou logiciels contenus dans leur équipement d'ordinateur contre toute violation ou attaque externe. Le fait d'accéder au site internet et de participer au Concours est de la responsabilité entière du Participant individuel.

ARC'TERYX se réserve le droit d'intenter une action légale contre toute personne frauduleuse ou quiconque tentant de commettre une fraude. ARC'TERYX n'engage aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit relativement aux Participants dans une situation où une fraude serait commise.

ARC'TERYX peut annuler toute ou partie du concours s'il appert qu'une fraude a été commise de quelque forme que ce soit, particulièrement une fraude d'ordinateur, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination le gagnant. Dans de telles circonstances, ARC'TERYX se réserve le droit de ne pas octroyer de prix au fraudeur et/ou d'intenter des recours légaux contre les fraudeurs devant les juridictions compétentes.

Équipement requis

Afin de participer au concours, les Participants doivent disposer d'un accès à :

Conditions de remboursement des frais d'Inscription

Aucune charge financière n'est requise pour participer au Concours.

Les dépenses reliées à la participation au Concours peuvent être remboursées sur avis envoyé par la poste à l'adresse suivante : ARC'TERYX, #110 - 2220 Dollarton Highway, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8. Les demandes de remboursement envoyées par courriel ne seront pas prises en considération.

Le remboursement des dépenses découlant de la participation au Concours est sujet aux conditions suivantes:

Toute requête qui est incomplète, incorrecte ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera pas prise en considération. Aucune demande de remboursement envoyée par courriel ne sera prise en considération.

Pour les Participants utilisant une connexion internet à haut débit :

  1. Le montant remboursable est fixé à une somme fixe de 0,90 $CAD ou 0,61 €.
  2. Aucun autre remboursement n'est possible puisqu'aucune autre charge financière n'est requise. L'abonnement à une connexion internet à haut débit couvre l'utilisation générale de tels services et en conséquence, la participation au Concours/tirage n'inclut aucune autre dépense additionnelle.

Les frais de poste encourus par le gagnant lorsqu'il transmettra une preuve d'identité seront remboursés sur demande envoyée par la poste avec les documents justificatifs et le tarif applicable sera celui de deuxième classe pour une lettre de 20g.

Accessibilité au règlement du Concours

Le règlement peut être obtenu gratuitement dans son entièreté de la part de ARC'TERYX Equipment, A Division of Amer Sports Canada Inc., qui a son siège social au #110 - 2220 Dollarton Highway, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8.

Le règlement est aussi disponible sur la page www.arcteryx.com.

Plaintes, différends et interprétation

Le Concours et son règlement ont été rédigés et interprétés en fonction des lois canadiennes en vigueur. Si l'une ou plusieurs des dispositions de ce règlement sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Le Concours est soumis à toute loi ou règlement fédéral, provincial ou municipal applicable. Ce règlement est sujet à changement sans préavis afin de se conformer à toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable ou à toute politique de toute autre entité ayant juridiction sur les activités d'ARC'TERYX. Le Participant consent à ce que :

  1. tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en connexion avec le Concours ou tout prix octroyé, autre que ceux concernant l'administration du Concours ou la détermination des gagnants, devra être résolu individuellement, sans recours à toute forme de recours collectifs,
  2. toute objection relativement au Concours ou à son règlement doit être soumise par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de clôture du Concours à l'adresse suivante: ARC'TERYX Equipment, A Division of Amer Sports Canada Inc., #110 - 2220 Dollarton Highway, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, Canada, V7H 1A8.
  3. en cas de litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en connexion avec le Concours ou tout prix octroyé, les parties en conflit devront tenter de s'entendre par un règlement à l'amiable. Si les parties ne peuvent arriver à un tel règlement à l'amiable, le différend sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du lieu de résidence de la partie défenderesse.
  4. toutes les réclamations, jugements ou condamnations seront limités aux dépenses réelles engagées, incluant les coûts de participation au Concours, mais en aucun cas ne comprendront les frais d'avocats;
  5. il ne sera permis, en aucune circonstance, au Participant d'obtenir une condamnation pour, et le Participant renonce par les présentes à réclamer des dommages punitifs directs ou indirects ou tout autre dommage, autres que ceux engagés pour les dépenses réelles, et tout droit de multiplier les dommages ou de les augmenter autrement. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Toutes questions relatives à l'interprétation, la validité et le caractère exécutoire de ce Règlement officiel ou des droits et obligations du Participant et d'ARC'TERYX relativement au Concours seront régies et interprétées conformément aux lois provinciales et municipales de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales canadiennes, sans donner effet à quelque clause de choix de droit et de conflit de droit qui pourrait amener l'application des lois de toute juridiction autre que les lois du Canada.

Pour les résidents québécois: Tout différend quant à l'organisation ou la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.